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Médiation inter-entreprises

La médiation inter-entreprises est un processus par lequel un médiateur aide des parties en conflit à rétablir le dialogue afin qu’elles puissent trouver elles-mêmes des solutions mutuellement acceptables. La médiation offre aux parties la possibilité de résoudre en autonomie, et de façon responsable, leurs différends dans un espace confidentiel.

LE MÉDIATEUR

Professionnel qualifié, le médiateur est un tiers impartial, indépendant, neutre et sans pouvoir sur la décision finale. Son rôle est avant tout de faciliter le dialogue entre les parties, de les aider à exprimer leurs demandes, leurs intérêts et leurs besoins dans le cadre du conflit qui les oppose, pour les accompagner ensuite à trouver conjointement une solution négociée adaptée à leur litige.

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AVANTAGES

Confidentialité
L’ensemble des participants s’engage par écrit à la confidentialité dès le début du processus. Tous les échanges, oraux ou écrits, ne peuvent être utilisés en dehors de l’espace de médiation, y compris dans toutes procédures judiciaires, sauf accord de l’ensemble des parties. Celles-ci règlent ainsi leur conflit en interne à l’écart de toute publicité des échanges.

Maintien des relations commerciales
La médiation inter-entreprises permet aux parties de préserver leurs relations d’affaires en trouvant une solution qui leur convient, sans avoir à subir l’aléa judiciaire.

Gain de temps
La durée du processus de médiation est plus rapide qu’un contentieux judiciaire. En fonction du litige et des demandes, la durée moyenne est de 3 mois.

 

Coût maîtrisé
Le coût moyen d’une médiation est moins élevé, comparé à celui d’une procédure judiciaire. Il est fixé en considération du montant du litige, tant pour ce qui est des droits d’ouverture que des honoraires de médiation.

Un processus simple et efficace
Le médiateur peut être saisi par l’une ou l’ensemble des parties. Il les informe gratuitement sur la médiation inter-entreprises afin de pouvoir s’engager en connaissance de cause. Si tous, y compris le médiateur, acceptent de mettre en place un processus de médiation, un contrat d’engagement sur les modalités de la médiation sera signé par tous lors de la première séance.

Maîtrise du résultat par les parties
Les parties peuvent à tout moment mettre fin à la médiation. En fin de processus, elles auront la liberté de conclure ou non un accord oral ou écrit. En cas d’accord, elles auront également le choix d’en demander ensemble l’homologation devant le juge compétent afin de le rendre obligatoire.

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