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Accompagnement pour la mise en conformité au RNDTS | Poullard
La loi AGEC introduit de nouvelles obligations en matière de traçabilité dont notamment la mise en place du Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS).
CONTEXTE
La Loi AGEC introduit de nouvelles obligations en matière de traçabilité des déchets et terres excavées. Les producteurs, détenteurs, installations qui traitent ces déchets, sont tenus de déclarer mensuellement les flux entrants/sortants de leurs sites. Pour ce faire une base de données électronique a été mise en place : le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments (RNDTS).
Concerné par cette obligation, Poullard a sollicité Agyre pour prendre en main ce sujet et initier, sur le premier semestre 2023, les déclarations mensuelles sur la plateforme.
Client : Poullard
Lieu : Lèves (28)
OBJECTIFS
- Accompagner Poullard dans sa mise en conformité réglementaire au RNDTS
- Faire monter en compétences l’entreprise sur la réglementation relative à la déclaration des déchets, terres excavées et sédiments
- Réaliser les déclarations pour le premier semestre 2023
MISSIONS | LIVRABLES
- Analyse des textes réglementaires et sensibilisation de Poullard sur ses obligations
- Définition des flux entrants et sortants devant être déclarés dans le cadre de l’activité de recyclage des inertes de l’entreprise Poullard
- Collecte des données nécessaires à la réalisation des déclarations sur la plateforme RNDTS
- Réalisation des déclarations pour le premier semestre 2023
- Identification des informations réglementaires manquantes à collecter lors de la réception des terres entrantes et de l’expédition des terres sortantes
- Rédaction d’une note de synthèse et transmission « clé en main » pour les futures déclarations de l’entreprise
CHIFFRES CLÉS
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Responsable Poullard accompagné : prise en main complète du sujet réglementaire
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déclarations réalisées sur le RNDTS
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ingénieur économie circulaire Agyre
